Règlement Intérieur de l'Association

Article 1 : Principe

Le Président, les membres du Comité Directeur ont pouvoir de faire respecter l'éthique sportive et le règlement intérieur au sein de l'Association Badminton Club de Dumbéa (A.B.C.D., ci-après " le Club "), que ce soit à l'entraînement, lors de rencontres sportives. Nul membre ne pourra s'y soustraire.

Article 2 : Affiliation

Le Club est officiellement affilié à la Fédération Française de Badminton (FFBa) par l'intermédiaire de la Ligue de Badminton de Nouvelle-Calédonie (LBaNC). De par son affiliation elle s'engage à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de la Fédération dont elle relève ainsi qu'à ceux de sa Ligue.

Article 3 : Conditions d'adhésion

Toute personne ayant acquitté sa cotisation et rendu complet le dossier d'inscription est considérée comme membre adhérent du Club. L'adhésion est l'acte volontaire du contractant.
Le présent règlement doit être lu par tous les membres du Club (ou responsable légal du jeune membre du Club), et l'adhésion au Club atteste de l'adoption du membre.
Le règlement est consultable sur le panneau d'affichage du Club.

Article 4 : Cotisation et inscription

Le montant du versement de chaque adhérent est réparti comme suit :
  • La licence FFBa : La licence court du 1er septembre au 31 août et correspond à la saison sportive métropolitaine de la FFBa. Son montant est fixé par la LBaNC. Celle-ci assure la transmission de la demande de licence auprès de la FFBa.
  • La cotisation au Club : Son montant est fixé en Assemblée Générale. Elle est valable pour la période allant du 1er septembre au 31 août de l'année suivante, ceci afin de calquer l'affiliation au Club sur l'année sportive. 
Pour les membres s'inscrivant à compter du 1er avril, le montant licence + cotisation sera réduit de 30%.
L'inscription devient effective à la remise du dossier d'inscription complet. Ce dossier comprend :
  • La fiche d'inscription dûment remplie, mentionnant la salle de rattachement choisie par le joueur (Auteuil ou Katiramona). La fiche devra être signée par un responsable légal pour les mineurs. Elle précise également, le montant de la cotisation, les horaires d'entraînement du Club ainsi que les numéros de téléphone des membres du Comité Directeur.
  • Un certificat médical est nécessaire pour tout joueur. Il doit avoir été établi moins de 120 jours avant la date du dépôt d'une nouvelle licence ou moins de 180 jours avant la date du dépôt de demande de renouvellement de licence. Pour les compétiteurs, il doit porter la mention " ne présente pas de contre-indication à la pratique du badminton en compétition ". Le joueur désirant obtenir un sur-classement doit faire réaliser son certificat médical par un médecin du sport, avec la mention d'aptitude au jeu du badminton en compétition. Il est recommandé d'utiliser les formulaires types de certificats de la FFBa fournis par le Club.
  • Le règlement par chèque ou espèces de sa cotisation.
Les demandes sont validées par le Comité Directeur, dans la limite du nombre de places disponibles. Celui-ci est fixé par décision du Comité Directeur.
Le renouvellement de l'inscription n'est pas systématique : il est l'acte volontaire du contractant.
Les membres de la saison précédente sont prioritaires jusqu'au 30 septembre pour le renouvellement de leur inscription.
Les demandes de licences pour la saison en cours ne pourront pas être acceptées au-delà de la date de clôture imposée par la LBaNC (autour du 15 juin, se renseigner auprès d'un responsable du Club).

Article 5 : Séances d'essais

Toute personne désirant s'essayer à la pratique du Badminton lors des entraînements du Club, le pourra sur autorisation d'un des membres du Comité Directeur. Deux, voire trois séances peuvent être accordées. Au-delà de trois séances, la personne devra s'acquitter de la cotisation au tarif en vigueur et remettre le dossier d'inscription complet, si elle souhaite poursuivre la pratique du Badminton au sein du Club (dans la limite du nombre de places disponibles - voir art. 4).
Cette dérogation n'est valable que pour les joueurs n'ayant jamais été licenciés à l'ABCD. En cas d'incident matériel ou physique, le Club ne peut être tenu pour responsable. Le joueur en période d'essai doit solliciter sa couverture sociale personnelle, pour toute prise en charge financière. Ce principe est porté à la connaissance du joueur, avant qu'il ne débute sa première séance d'essai.

Article 6 : Joueurs extérieurs

Tout joueur licencié dans un club autre que l'ABCD, sera autorisé à prendre part aux séances d'entraînements, à condition d'avoir obtenu au préalable, l'accord d'un membre du Comité Directeur du Club.  Le Club se réserve le droit de vérifier si le joueur est en règle vis à vis de son club d'origine.

Article 7 : Créneaux horaires

Seuls les membres adhérents du Club peuvent pratiquer le badminton durant les créneaux horaires réservés à cet effet. Si un créneau horaire est trop fréquenté, le Club se réserve la possibilité d'en modifier les droits d'accès.
Les créneaux horaires sont établis chaque année en accord avec la Mairie de Dumbéa.

Article 8 : Fréquentation des salles

Les joueurs devront pratiquer en priorité dans leur salle de rattachement. Toutefois, les joueurs intéressés par la compétition pourront jouer librement dans les deux salles.

Article 9 : Charte de bonne conduite

Le fonctionnement du Club repose sur le bénévolat. Il est souhaitable que chaque adhérent s'implique dans la vie du Club.
  • Le joueur vient pour jouer dans la bonne humeur.
  • Il vient à l'heure en début d'entraînement si possible.
  • Il aide à la mise en place et au rangement du matériel.
  • Il joue dans le respect de son adversaire et du matériel.
  • En entraînements comme en compétitions, tout licencié devra respecter les consignes données par les personnes élues au Comité Directeur du Club, ou par les personnes désignées en tant que responsables par le Comité Directeur.
  • S'il y a du monde il ne monopolise pas le terrain, et cède sa place au bout d'un temps raisonnable.
  • Certains terrains peuvent être réservés à l'attention de joueurs inscrits au tournoi à venir.
  • Seule la pratique du badminton et des exercices spécifiques encadrés est autorisée, toute autre activité est interdite et ceci pour des raisons de sécurité.
  • Le Club fournit les volants en plumes pour les entraînements et en tournois. Ceci est valable dans la limite des réserves du Club. Les joueurs prendront soin de ramasser les volants utilisés après l'entraînement comme après leurs matchs en compétition.
  • Le joueur portera dans la mesure du possible la tenue du Club lors des matchs en compétition. Elle sera obligatoire à toute remise de prix.
  • Le joueur s'engage à ne pas porter d'emblème de marque concurrente des différents sponsors et partenaires du Club, durant les compétitions de badminton.

Article 10 : Inscription à une compétition

Le calendrier des compétitions est affiché au Club. Les joueurs doivent s'inscrire aux compétitions avant les dates et heures limites d'inscription indiquées sur le formulaire affiché au Club. L'inscription sera alors faite auprès des organisateurs par le Club. En cas d'inscription tardive, sa demande ne sera pas prise en charge par le Club.
Pour toute inscription à une compétition non prévue ou non indiquée sur le calendrier de la LBaNC, le joueur doit gérer les relations avec l'organisation de la manifestation, notamment vérifier que la FFBa n'ait pas interdit la manifestation, et prévenir de sa participation le Président du Club ou un membre de son Comité Directeur (pour des raisons d'assurance). 

Article 11 : Forfait à une compétition

Le joueur étant forfait sans justificatif à une compétition, se verra dans l'obligation de verser au Club les montants de son inscription au tournoi, ainsi que les frais dont il est redevable envers les autres joueurs (hébergement, …) et la Ligue (sanction, …). Le joueur forfait ne pourra participer aux activités du Club tant qu'il n'aura pas réglé sa dette. 

Article 12 : Accueil des joueurs mineurs et transfert de responsabilité

Lors des actions du Club (entraînement, stage, déplacement...), les parents doivent s'assurer de la présence d'un responsable sur le lieu de l'activité (entraîneur, animateur, membre du Comité Directeur, chauffeur). Le Club ne saurait être tenu responsable des actes et du devenir des jeunes laissés par les parents en cas d'absence imprévue ou de retard de l'encadrement.
En aucun cas la responsabilité du Club ne saurait être engagée en cas d'incident en dehors des salles d'entraînement et de compétition.
De même, à la fin des périodes d'encadrement, les jeunes ne se trouvent plus sous la responsabilité du Club. Le parent doit faire en sorte de récupérer son enfant à l'heure. Le parent qui refuse de laisser son enfant seul après la période d'encadrement doit le signaler par écrit au Club. Dans ce cas et en cas de retard du parent, le jeune attendra avec le responsable ou remis aux autorités de police les plus proches du lieu d'activité selon la disponibilité du cadre responsable.
Pour les tournois donnant lieu à transport collectif, le joueur mineur devra fournir au responsable du déplacement ou à un membre du Comité Directeur une décharge parentale donnant responsabilité et autorité (formulaire fourni par le Club).

Article 13 : Prise en charge des frais d'inscription, d'hébergement et de transport à une compétition

Seuls les joueurs titulaires d'une licence FFBa, et à jour de leurs dettes internes et cotisation au Club, peuvent prétendre à une prise en charge des frais d'inscription, d'hébergement et de transport à une compétition.
Les compétitions ainsi prises en charge sont celles inscrites sur le calendrier affiché au Club, exceptées celles signalées comme n'étant pas prises en charge initialement. Par défaut, toute compétition non inscrite au calendrier ne sera pas prise en charge. Le joueur désireux de s'inscrire à une compétition donnant lieu à un déplacement, doit au préalable se renseigner auprès d'un responsable du Club, des modalités de prise en charge.
Les frais d'inscription aux compétitions et/ou l'hébergement retenu par le Club et/ou les frais de transport sont tout ou partie assurés par le Club.
Pour les compétitions signalées comme n'étant pas prises en charge par le Club ou non inscrites sur le calendrier, les joueurs participants à ces compétitions s'engagent à leur frais. Toutefois, sur demande écrite du joueur majeur ou de son parent, ou sur proposition du Comité Directeur, une aide financière exceptionnelle peut être accordée par décision du Comité Directeur.

Article 14 : Déplacement des joueurs en compétition

Les déplacements organisés par le Club le sont, dans la mesure du possible, avec des véhicules de location, pour des raisons d'assurance. Afin de ne pas user les bonnes volontés des accompagnateurs (toujours en nombre restreint), il est demandé aux joueurs majeurs ou aux parents, répondant aux critères d'assurance de la compagnie de location, de conduire ces véhicules dans la mesure où les responsables du Club ne suffisent pas.

Article 15 : Participation de tout joueur licencié FFBa invité aux déplacements de l'ABCD

Les articles 12 et 14 s'appliquent de même droit pour ce joueur, qui doit être régulièrement licencié dans un club de badminton affilié à la FFBa. Il devra respecter les consignes données par les personnes élues au Comité Directeur du Club, ou par les personnes désignées en tant que responsables par le Comité Directeur.

Article 16 : Remboursement de frais

Les frais ne sont remboursés par le Club que si ce dernier l'a autorisé au préalable.
La demande de remboursement renseignée et les justificatifs fixés de manière lisible, doivent être transmis au Trésorier, ou à défaut à l'un des membres du Comité Directeur du Club.

Article 17 : Respect des installations sportives

Les joueurs doivent obligatoirement pratiquer avec des chaussures de sport de salle spécifiques, à semelle ne marquant pas le sol.

Article 18 : Dommage corporel

En cas de dommage corporel au cours d'une séance d'entraînement ou une compétition, il faut impérativement remplir une déclaration d'accident sur formulaire type de la FFBa, que vous pourrez vous procurer auprès d'un membre du Comité Directeur, ou dans la trousse de première urgence. Cette déclaration devra être transmise à l'assurance de la FFBa dans un délai indiqué sur le formulaire.

Article 19 : Vol / Perte

Le Club décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol. Il est recommandé de ne rien laisser dans les vestiaires et de surveiller ses affaires personnelles lors des entraînements, des compétitions et autres activités du Club.

Article 20 : Discipline

Une sanction ne peut frapper un membre du Club que pour des faits établis, qui sont portés à la connaissance d'un membre du Comité Directeur :
  • le non respect du règlement de la salle fournie par la Municipalité. Les dégradations éventuelles seront portées au débit de l'intéressé.
  • des fautes du comportement sportif.
  • tout contact physique violent intentionnel.
  • des manifestations incompatibles envers la morale et l'éthique sociale.
  • tout propos irrespectueux, antisportif, injurieux, sexiste ou raciste.
Tout membre en infraction pourra être invité à s'expliquer devant le Comité Directeur du Club, qui pourra prononcer sa sanction.
Quelle que soit la sanction envisagée, la convocation des intéressés est obligatoire devant le Comité Directeur. Le Comité Directeur a 30 (trente) jours à compter de la date de commission de la faute, pour remettre une convocation officielle au joueur incriminé, mentionnant la date de convocation. Cette dernière sera fixée au minimum 10 (dix) jours après la remise de la lettre officielle.
Lors de sa convocation, le membre incriminé pourra être assisté ou représenté par une personne de son choix. Il devra être accompagné d'un parent ou tuteur légal s'il est mineur.
Le Comité Directeur se réserve le droit de convoquer officiellement victimes et/ou témoins si le besoin se faisait sentir.
Même dans l'éventualité d'une non présentation du membre incriminé, son cas sera examiné par le Comité Directeur.
Un appel peut être fait auprès de la Commission de Discipline de la LBaNC dans un délai de 2 (deux) semaines, après que la sanction soit prononcée. Il sera établi et transmis, sous pli recommandé, au Président du Club qui a l'obligation de le porter à la connaissance de la LBaNC.
L'appel n'est pas suspensif de la sanction prononcée.
La décision de la Commission de Discipline de la LBaNC peut seule annuler, diminuer, confirmer ou aggraver la sanction.
Note : En cas d'annulation ou de diminution de la sanction prononcée en première instance, le joueur ne pourra obtenir aucune réparation de la part du Club.

Liste des sanctions possibles :

L'avertissement
Il est prononcé pour faute vénielle et non répétitive ou omission à des obligations réglementaires. Il a pour but de corriger ou prévenir des errements passagers.

Le blâme
Il est prononcé pour fautes répétitives ou refus d'obligations réglementaires. Cette sanction peut être assortie de pénalités sportives.

Pénalités sportives
Elles correspondent à une suspension d'entraînement ou de compétition.
Cette mesure sanctionne des fautes graves ou répétées de comportement sportif ou de non respect des personnes ou des équipements du jeu.

Ces suspensions pourront aller jusqu'à 2 mois avec ou sans interdiction de compétitions selon les cas.
Pendant la durée de la suspension, le joueur est interdit de participer à toute épreuve par équipe et individuelle du calendrier sportif officiel, tant que la date d'échéance de la suspension n'est pas dépassée.
Un joueur qui a des dettes envers le Club ou la Ligue, ou qui a écopé de deux cartons (jaune, rouge ou noir) durant la saison en cours peut être sanctionné d'une compétition de suspension.
Les personnes sous le coup d'une mesure de suspension ne pourront faire l'objet d'une sélection pour un déplacement à l'étranger.

La radiation
En dehors du non-paiement de cotisation, la radiation est une sanction prononcée pour motif très grave et/ou répété, une fois épuisées toutes les autres possibilités de sanctions.
Elle interdit à vie au joueur concerné toute activité et manifestation du badminton au Club, sans possibilité de remboursement de la cotisation.


Ce règlement intérieur adopté en Assemblée Générale Ordinaire le 19 décembre 2008 remplace et annule tout règlement précédent.


Le Secrétaire,                                                    Le Président,
KADDOUR Fabien                                                BERGES Jean-Philippe


Pourquoi un règlement ?

Ce texte répond tout d'abord à toutes les interrogations liées au fonctionnement pratique au sein du Club.
Il était rendu nécessaire de l'étoffer pour nous permettre d'asseoir nos décisions sur un texte agréé par tous les membres.
Il a été voté en Assemblée Générale le 19 décembre 2008.


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